En 2019, les Valaisans ont accepté de suivre les exigences internationales et d’assurer la compétitivité de leur système en approuvant la « RFFA », la Réforme fiscale et financement de l’AVS. Résultat, les entreprises de toute taille installées dans le canton profitent de cette nouvelle loi fédérale. La fiscalité du Valais a gagné en attractivité, avant de déployer ses autres atouts.
La Suisse a connu une petite révolution fiscale avant la crise du Covid, et le Valais s’en réjouit encore. L’imposition des sociétés a été revue avec la RFFA, entrée en vigueur dès le 1er janvier 2020. Pour ce faire, il aura fallu la pression de la communauté internationale, en faveur d’une imposition des entreprises conforme, et la conviction d’avoir à préserver la fiabilité de la prévoyance vieillesse. Au final, deux Suisses sur trois ont accepté ce projet de loi fédérale. En Valais, ils ont même été sept sur dix à le valider (71,8 %). Ce plébiscite a envoyé un signal clair au canton, qui en a pris acte. Il a diminué la charge fiscale sur le bénéfice des sociétés pour conserver son attractivité sociale et économique sur le long terme, tant au niveau intercantonal qu’à celui international.
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La fiscalité du Valais est la plus attractive pour les PME en Suisse.
Le Valais, canton le plus attractif pour les PME
À partir de l’année fiscale 2022, le taux effectif d’imposition des bénéfices supérieurs à 250 000 francs a quant à lui baissé, de 21,56 % à 16,98 %. De fait, la RFFA ciblait les sociétés actives à l’international, qui bénéficiaient de régimes fiscaux spéciaux. En ce sens, elle ne concernait a priori que légèrement le Valais, qui en hébergeait près de 1 %. En effet, le Valais comptait à peine un établissement de 250 employés ou plus pour mille en 2020. C’était toutefois deux de plus que l’année précédente. L’augmentation est aussi encourageante que symbolique : elle faisait dépasser la barre des 10 % d’emplois valaisans générés par ses grandes entreprises, selon l’Office fédéral de la statistique (10,06 % contre 9,48 % en 2019).
La réforme a néanmoins bénéficié au canton en affectant la quasi-totalité de ses établissements. Le Valais se positionne désormais au premier rang au niveau national pour les petites et moyennes entreprises (PME) dont les bénéfices vont jusqu’à 250 000 francs, grâce à son nouveau taux effectif de 11,89 % (contre 12,66 % auparavant). La fiscalité du Valais est incontestablement plus attractive pour cette catégorie : le premier palier fixé pour l’année fiscale 2020 était de 150 000 francs.
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Une fiscalité en faveur de l’innovation
À partir du 1er janvier 2024, la Confédération va implanter le taux minimum de 15 % fixé par l’OCDE. Celui-ci cumule les impôts sur le bénéfice, sur le capital et sur certains transferts, pour les entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le Valais, de même que les autres cantons suisses, ne pourra plus diminuer sa charge fiscale des sociétés. Il lui faudra à l’avenir être attractif. Quoique, une révision fiscale pour les personnes physiques est en cours. Elle sera présentée en 2023 au Grand Conseil.
Le Département de l’économie et de la formation du Valais a prévu de développer l’attractivité de la place économique valaisanne d’ici 2025, par la mise en place d’un paquet de mesures, notamment fiscales. Le canton a déjà, par exemple, complété ses dispositions légales en matière d’allègement fiscal afin de soutenir les nouvelles entreprises innovantes, notamment issues des Hautes écoles basées en Valais. Les sociétés, qui ne font pas concurrence à d’autres entités au niveau régional et qui créent des places de travail, peuvent en outre obtenir une exonération partielle. Sans oublier, la Promotion économique du canton qui contribue à offrir des conditions-cadres intéressantes pour les installations et qui apparaît comme un partenaire idéal. Les PME peuvent s’appuyer sur son dynamisme pour rechercher des terrains industriels ou des locaux comme ceux à Sion, à Cour de Gare, sinon pour solliciter diverses aides pour s’y installer.